Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [Date du jour, ex: 27 mai 2026]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque Ballon Ovale, exploitée par [Nom de votre entreprise ou votre nom complet], immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro [Votre numéro SIRET], et toute personne effectuant un achat sur le site internet  https://ballonovale.com/ (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles de ses fournisseurs.

  • Cas particulier des "Séries Limitées / Collection Légende" : Les produits identifiés comme faisant partie de la Collection Légende ou d'une série limitée sont vendu à 20 exemplaires au monde, toutes tailles confondues. Dès que le quota de 20 ventes est atteint sur un modèle, le produit est définitivement retiré de la vente. Si, en raison d’un bug informatique indépendant de notre volonté, deux commandes simultanées validaient un 21ème exemplaire, Ballon Ovale s'engage à rembourser intégralement le Client lésé dans les plus brefs délais, la réédition étant techniquement impossible pour préserver l'exclusivité de la gamme.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Ballon Ovale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande en suivant le processus d'achat du site. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Ballon Ovale se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un comportement jugé abusif.

5. Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais, tarifs et modalités de livraison sont détaillés sur notre page Politique d'Expédition qui seront de 3 semaines. Ballon Ovale ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Conditions de retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera ni repris ni échangé.
  • Séries Limitées (20 exemplaires) : En raison de l'extrême rareté de la Collection Légende, l'échange standard de taille ne peut pas être garanti. Si la taille demandée en échange n'est plus disponible dans le quota des 20 pièces mondiales, Ballon Ovale procédera à un remboursement ou à l'émission d'un avoir, selon le choix du Client.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part (article défectueux ou erreur de modèle).

7. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Ballon Ovale (visuels, textes, designs, logos, graphismes des collections) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sous le numéro de marque déposée 5184235. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des designs est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Ballon Ovale pour obtenir une solution amiable par e-mail à : ballonovale.toulouse@gmail.com

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, et spécifiquement du Tribunal de Toulouse.